Перевод: с французского на английский

с английского на французский

droit constitutionnel

См. также в других словарях:

  • Droit Constitutionnel — Sommaire 1 Juridicisation de la science politique 2 Constitutionnalisme 2.1 Raisons du constitutionnalisme 2.2 …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel — ● Droit constitutionnel ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique …   Encyclopédie Universelle

  • Droit constitutionnel — Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l exercice de ces pouvoirs. Ce droit… …   Wikipédia en Français

  • Droit Constitutionnel En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises  …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises  …   Wikipédia en Français

  • Droit Constitutionnel Du Canada — L édifice de la Cour suprême du Canada, l autorité suprême en matière d interprétation de la Constitution du Canada. Le droit constitutionnel canadien est la section du droit canadien relative à l interprétation et à l application de la… …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel du canada — L édifice de la Cour suprême du Canada, l autorité suprême en matière d interprétation de la Constitution du Canada. Le droit constitutionnel canadien est la section du droit canadien relative à l interprétation et à l application de la… …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel du Canada — L édifice de la Cour suprême du Canada, l autorité suprême en matière d interprétation de la Constitution du Canada. Le droit constitutionnel canadien est la section du droit canadien relative à l interprétation et à l application de la… …   Wikipédia en Français

  • Droit constitutionnel —    ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâces auxquelles l autorité s établit, se transmet ou s exerce dans l Etat (M. Prélot) …   Lexique de Termes Juridiques

  • Academie internationale de droit constitutionnel — Académie internationale de droit constitutionnel L Académie Internationale de Droit Constitutionnel fut fondée le 15 septembre 1984. Son siège est à Tunis. Ses fondateurs se sont inspirés de l Académie de Droit International. Le but de l AIDC est …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»